Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site www.nissaps.com. Le fait d’accéder et de naviguer sur ce site constituent une acceptation sans réserve desdites conditions.

Le site www.nissaps.com est régi par la loi française.

Éditeur du site:

Société Nissa Propriétés et Services
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 630 439, dont le siège est situé au 54 Avenue Hoche - 75008 PARIS.
Adresse électronique : contact@nissaps.com

Hébergement:

Le site www.nissaps.com est hébergé par IONOS SARL · 7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d’utilisation:

Les informations disponibles sur ce site sont proposées en toute bonne foi. Elles sont correctes au moment où le visiteur en prend connaissance. 

Propriété intellectuelle:

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteur, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site à des fins autres que strictement privées sont interdits en l’absence d’autorisation préalable écrite.

La structure du site, les textes, les logos, images, vidéos, sons, dessins, graphismes ainsi que tout autre élément diffusé sur ce site sont la propriété exclusive de Nissa Propriétés et Services et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Nissa Propriétés et Services.

Traitement des données:

La politique de confidentialité des données personnelles s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Les informations qui concernent le visiteur, obligatoires ou facultatives, sont destinées exclusivement à Nissa Propriétés et Services et à ses partenaires. Nissa Propriétés et Services s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018.

L'ensemble des règles applicables à la protection des données personnelles du visiteur figurent dans la page Politique de confidentialité.

Cookies:

Pour faciliter la navigation sur ce site, Nissa Propriétés et Services peut utiliser des cookies.